Fini le taux préférentiel pour la cotisation minimale

Depuis le 1er janvier 2008, la réduction de 50%, antérieurement en vigueur est reconduite pour l’IS à travers la fixation d’un taux explicite de 17,5% ou 8,75%, selon que l’on est une entreprise exportatrice et/ou présente dans un des 20 îlots fiscaux. Cependant, précise la loi de Finances, aucune disposition fiscale n’est prévue pour la reconduction de la réduction de la cotisation minimale. Ce qui signifie en clair, que les entreprises bénéficiant du taux réduit de l’IS ne pourraient pas prétendre à une réduction de la cotisation minimale. Elles devront désormais en assumer le plein taux, qui est de 0,5%. Pour rappel, avant le 1er janvier de cette année, certains secteurs d’activité ou régions bénéficiaient de la réduction de la cotisation minimale, qui s’appliquait systématiquement dans la même logique que la réduction de l’impôt sur les sociétés.