mardi 26 février 2008

Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux

Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps. en plus le législateur à changer l'appellation des principaux taxes :

  • la patente : est une des plus vieilles taxes dans le système fiscal marocain Avec la réforme de la fiscalité locale, elle change d’appellation; il faut désormais parler de taxe professionnelle. L’emballage évolue mais l’assiette elle, reste la même.
  • La taxe d’habitation succède à la taxe urbaine mais l’économie générale reste la même.
  • La taxe de services communaux, «nouvelle» version de la taxe d’édilité, Les nouveaux tarifs de la services communaux sont fixés à : 10,5% de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines et à 6,5% pour les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

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